Étude de Sol G1 (Vente de Terrain - Loi ELAN)
Contenu et objectifs de l'étude géotechnique G1
L'étude de sol G1 comprend une analyse documentaire approfondie des données géologiques et géotechniques disponibles, complétée par des investigations de terrain adaptées. Les sondages pénétrométriques et les prélèvements d'échantillons permettent de caractériser la stratigraphie du sol et d'identifier les formations argileuses sensibles au retrait-gonflement.
L'analyse géotechnique porte sur l'évaluation de la plasticité des argiles, leur indice de gonflement et leur sensibilité aux variations d'humidité. Ces paramètres déterminent le niveau de risque géotechnique du terrain et orientent les dispositions constructives à prévoir pour les futures constructions.
Le rapport d'étude de sol G1 synthétise l'ensemble des investigations et propose des recommandations préliminaires sur les types de fondations adaptés au contexte géologique local.
Étude de Sol G1 (Vente de Terrain - Loi ELAN)
L'étude de sol G1 constitue une obligation légale depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN pour la vente de terrain situé en zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles. Cette étude géotechnique préalable permet d'identifier les risques géotechniques du terrain et d'informer l'acquéreur sur les caractéristiques du sol avant la transaction immobilière.
Obligation légale de l'étude de sol pour vente de terrain
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN impose aux vendeurs de terrains constructibles situés en zone d'aléa moyen ou fort pour le risque retrait-gonflement des argiles de fournir une étude de sol G1. Cette réglementation vise à protéger les futurs acquéreurs contre les désordres liés aux mouvements de terrain argileux. L'étude de sol obligatoire pour vendre doit être annexée à la promesse de vente ou à l'acte de vente définitif.
Le terrain en zone argileuse présente des risques spécifiques de tassements différentiels et de fissurations des constructions futures. L'étude géotechnique préalable permet d'anticiper ces problématiques en caractérisant la nature des sols et en évaluant leur comportement face aux variations hydriques.
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